Statuts

Art 1 Nom, Forme, Siège
1.1

ASSITEJ Schweiz/Suisse/Svizzera/Svizra est organisée en tant qu’association conformément aux art. 60 sqq. du Code civil. Elle est membre de l’association internationale ASSITEJ (Association Internationale du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse) qui encourage l’art théâtral dédié à un jeune public.

1.2
Elle est politiquement et confessionnellement neutre.

1.3
Le siège de l’association est le lieu de travail du secrétariat général.

Art 2 But
2.1

Le but de l‘ASSITEJ Schweiz/Suisse/Svizzera/Svizra est de promouvoir et de développer un théâtre professionnel et responsable pour l‘Enfance et la Jeunesse ainsi que de coordonner et de soutenir les initiatives et les buts des gens de théâtre.

2.2
L‘ASSITEJ Schweiz/Suisse/Svizzera/Svizra représente les intérêts de ses membres auprès des autorités fédérales, cantonales et communales et renforce par des actions appropriées concentrées l’importance culturelle du théâtre pour l’enfance et la jeunesse dans le public.

2.3
Avec la collaboration d’organisations parentes dans le domaine de l’éducation, du travail et de la culture pour la jeunesse l‘ASSITEJ Schweiz/Suisse/Svizzera/Svizra veut aider à faire reconnaître le «droit de l’enfant à la culture» proclamé par l‘UNO.

2.4
L’ASSITEJ Schweiz/Suisse/Svizzera/Svizra entretient une étroite collaboration avec des associations apparentées dans le domaine de la sécurité sociale et des conseils juridiques.

Art 3 Membres
3.1 Membre actif

Peut devenir membre actif (individuel ou collectif) de l'association toute personne physique ou morale, domiciliée en Suisse qui produit un théâtre professionnel pour l’enfance et la jeunesse et/ou qui par une animation professionnelle développe ou rend possible des activités de théâtre.

3.2 Membre de soutien
Peut devenir membre de soutien de l’association toute personne physique ou morale qui encourage et représente les intérêts du théâtre pour l’enfance et la jeunesse et de l‘ASSITEJ Schweiz/Suisse/Svizzera/Svizra.   

3.3 Admission
Une demande d’admission comme membre actif de l’association doit être soumise au comité qui soumet la demande à l’assemblée générale.
La qualité de membre de soutien de l’association est acquise dès paiement de la cotisation annuelle.

3.4 Démission, exclusion
Chaque membre peut en tout temps donner par écrit sa démission de l'association au comité. Ses obligations financières ne prennent fin qu’au 31 décembre de l’année en cours.
Tout membre qui malgré sommation écrite ne verse pas pendant deux années de suite ses cotisations est exclu de l’association.
Tout membre qui porte atteinte aux intérêts de l’association peut être exclu par décision de l’assemblée générale.

Art 4 Organisation

  • l’assemblée générale
  • le comité
  • l’organe de contrôle

4.1 Assemblée générale
L‘Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit une fois par année. Elle est convoquée par le comité avec mention de l’ordre du jour au moins 30 jours avant l’assemblée. Des modifications de l’ordre du jour peuvent être sou­mises au comité 14 jours avant l’assemblée. Le comité en donne connaissance à tous les membres.
Le comité ou 1/5 des membres actifs peuvent en tout temps convoquer une assemblée extraordinaire en respectant les délais mentionnés ci-dessus.
L’assemblée est présidée par le/la président/e ou un membre du comité le/la remplaçant.

4.1.1 Attributions et pouvoirs de l’assemblée générale

  • le comité
  • l’organe de contrôle
  • la délégation l‘ASSITEJ International

Elle fixe les cotisations annuelles.
Elle approuve le rapport, les comptes annuels et le budget.
Elle modifie les statuts de l'association.
Elle décide de l’admission et de l’exclusion de membres.
Elle approuve le travail du comité et peut définir dans les grandes lignes le programme d’activité de ce dernier.
Elle peut décider de dissoudre l’association.

4.1.2 Droit de vote et décisions de l’assemblée générale
Chaque membre actif individuel a droit à une voix.
Chaque membre collectif a droit à deux voix (si deux membres du collectif au moins sont présents).
Les membres de soutien ont le même droit d’information que les membres actifs et ils ont le droit d’être entendu sans toutefois avoir le droit de vote.
L’assemblée générale décide à la majorité simple des voix représentées.
La majorité des deux tiers des voix présentes est exigée pour la modification des statuts, pour l‘admission / l‘exclusion de membres, ainsi que pour la dissolution de l’association.

4.2 Le comité
Le comité est formé au moins de quatre membres qui devraient dans la mesure du possible représenter toutes les régions linguistiques. Un membre au maximum peut être un membre de soutien.
Un membre du comité est élu pour deux ans. Il peut être réélu quatre fois. Les membres qui ne démissionnent pas sont soit confirmés soit non réélus par l’assemblée générale.
Le comité se constitue et nomme son/sa président/e pour une durée de deux ans.
Le comité exécute les décisions de l’assemblée générale, gère les affaires et représente l’association envers les tiers.
Il désigne le/la secrétaire général/e qui n’est pas membre du comité, et contrôle son activité.
Le comité se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent.
Il prend ses décisions à la majorité simple des voix présentes.
Le comité peut pour certaines tâches consulter des tierces personnes spécialisées.  
Le comité décide qui peut engager l'association par sa signature.
Le comité peut procéder à une consultation de base (vote par écrit de tous les membres). Dans ce cas, la majorité des votes reçus décide. Au moins 1/5 des membres doivent avoir soumis un vote pour que cette consultation soit validée.

4.3 L‘ organe de contrôle (deux personnes)
L’organe de contrôle vérifie les comptes, examine le budget et la gestion financière de l’association et présente un rapport écrit à l’assemblée générale.

Art 5 Ressources
La caisse de l’association est alimentée par les cotisa­tions de ses membres, par des subventions et par d’autres dons etc.
Les engagements de l’association sont garantis exclu­sivement par l’actif de l’association.
L’emploi d’un éventuel produit net lors de la dissolution et de la liquidation de l’association sera décidé à la majorité des deux tiers des membres présents. Le produit net doit être remis à une organisation au but semblable de celui de l‘ASSITEJ Schweiz/Suisse/Svizzera/Svizra.      

Ces statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 6 mars 1995. Modification des statuts à l’assemblée générale du 25 mars 2013. Modification des statuts à l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2014.